CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SL STUDIO

Version applicable à compter du 1er septembre 2026

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Préambule — Identification du professionnel

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

 

id.Gestion SRL, opérant sous l'enseigne commerciale SL STUDIO

Siège social : 229 route de Saint-Gérard, 5100 Wépion, Belgique

Studio : 1290 chaussée de Dinant, 5100 Wépion, Belgique

N° d'entreprise / TVA : 0842.246.545

E-mail : sl.studio@outlook.be

Téléphone : 0476/77.37.68

 

ci-après dénommée « SL STUDIO » ou « la Photographe »,

et toute personne physique ou morale passant commande auprès de SL STUDIO, ci-après dénommée « le Client ».

Le site www.sl-studio.be constitue principalement un site de présentation et de prise de contact. Les réservations, contrats, signatures, galeries et commandes peuvent être gérés au moyen de la plateforme Fotostudio. La facturation est réalisée au moyen du logiciel comptable Allegro, utilisé par id.Gestion SRL.

 

Article 1 — Objet et champ d'application​

SL STUDIO propose des prestations photographiques, notamment :​

• des séances portrait ;

• des séances grossesse ;

• des séances nouveau-né ;

• des séances famille ;

• des mini-séances ;

• des reportages de mariage ;

• des prestations photographiques privées, professionnelles ou publiques ;

• la vente de photographies numériques et de produits photographiques physiques issus des séances.

 

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par SL STUDIO, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Les caractéristiques essentielles de la prestation, la formule choisie, le prix, la date, le lieu, les livrables et, le cas échéant, le nombre de photographies comprises sont précisés dans le devis, le contrat ou la commande.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par écrit, les conditions particulières prévalent.

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Article 2 — Information et acceptation des CGV

Le Client dispose de la possibilité de consulter les présentes CGV avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est conclu via Fotostudio, le Client est invité à confirmer expressément son acceptation des CGV au moyen de la case prévue à cet effet.

La version des CGV acceptée par le Client est conservée avec son dossier contractuel.

L'acceptation des CGV ne prive pas le Client des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.

SL STUDIO peut modifier ses CGV pour les contrats futurs. Toute modification est sans effet sur les contrats déjà conclus.

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Article 3 — Devis, réservation et conclusion du contrat

Une demande de prestation peut être effectuée par le site internet, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen proposé par SL STUDIO.

L'envoi d'un devis ou d'une proposition mentionnant une date et une heure ne constitue pas, à lui seul, une réservation définitive.

 

Sauf indication contraire dans le devis ou contrat, la réservation devient définitive lorsque :

• le devis ou contrat est accepté et signé ;

• les CGV sont acceptées lorsque cette acceptation est requise ;

• le paiement demandé pour confirmer la réservation est reçu ;

• SL STUDIO confirme la réservation.

 

Tant que ces conditions ne sont pas réunies, le créneau peut être proposé à un autre Client.

Lorsqu'un délai de confirmation de 48 heures est indiqué, le Client doit accomplir les formalités demandées dans ce délai. À défaut, SL STUDIO peut libérer le créneau.

Ces dispositions s'appliquent sous réserve des droits impératifs du Client consommateur.

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Article 4 — Prix, TVA et frais

4.1. Prix

Les prix applicables sont ceux communiqués au Client au moment de la commande.

Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués TVA comprise, sauf mention contraire.

Le taux de TVA applicable est celui légalement en vigueur au moment de la facturation.

Le prix convenu dans le contrat ou devis accepté est celui applicable à la commande concernée. Une modification ultérieure des tarifs n'affecte pas une commande déjà conclue.

4.2. Frais de déplacement

Lorsque des frais de déplacement sont applicables, ils sont indiqués au Client avant la conclusion du contrat et figurent, le cas échéant, dans le devis ou contrat.

Pour les mariages, sauf conditions particulières :

• les déplacements sont inclus dans un rayon de 25 km autour du studio ;

• au-delà, les kilomètres supplémentaires sont facturés à 0,50 € / km.

4.3. Expédition des produits physiques

Les conditions d'expédition, les frais éventuels et le mode de retrait sont précisés lors de la commande.

Sauf indication contraire, les tirages 10 × 15 cm et A4 simple peuvent être expédiés sans frais de port dans les conditions précisées au moment de la commande en un seul envoi.

Les albums, supports de dimensions supérieures et produits nécessitant un transport spécifique peuvent être :

• retirés au studio ;

• ou expédiés moyennant les frais de transport applicables.​

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Article 5 — Paiement et facturation

5.1. Modalités de paiement

Les paiements peuvent notamment être effectués par :

• virement bancaire ;

• paiement électronique proposé par SL STUDIO ;

• espèces, dans les limites légales applicables.

5.2. Acompte

Sauf conditions particulières :

• les prestations classiques sont réservées moyennant un acompte de 50 % ;

• les mariages sont réservés moyennant un acompte de 50 % ;

• les mini-séances et les formules pour lesquelles le paiement intégral est prévu sont payables à 100 % lors de la réservation.

L'acompte est imputé sur le prix total de la prestation.

5.3. Solde

Sauf échéancier spécifique : le solde est payable au plus tard le jour de la prise de vue.

Pour les mariages, l'échéancier figurant dans le contrat spécifique de mariage prévaut.

5.4. Livraison subordonnée au paiement

Les fichiers numériques définitifs et les produits physiques ne sont remis qu'après paiement intégral des sommes dues pour les éléments concernés.

Les photographies supplémentaires sélectionnées par le Client ne sont livrées qu'après paiement de la facture correspondante.

 

Article 6 — Droit de rétractation

6.1. Principe

Lorsqu'un Client consommateur conclut un contrat à distance, notamment par internet, e-mail ou téléphone, il bénéficie en principe d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier, sauf lorsqu'une exception prévue par la loi s'applique.

Le délai commence à courir selon les règles prévues par la législation applicable.

Lorsque le contrat est conclu directement au studio, le droit de rétractation applicable aux contrats à distance ne s'applique pas.

6.2. Prestations à date déterminée

Les shootings et prestations proposés par SL STUDIO sont toujours réservés pour une date et une heure précises.

Certaines prestations peuvent toutefois bénéficier d'une exception légale au droit de rétractation lorsqu'elles correspondent aux conditions prévues par la loi pour les services liés à des activités de loisirs dont l'exécution est prévue à une date ou pendant une période déterminée.

Lorsque cette exception est applicable, le Client en est informé avant la conclusion du contrat et ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours pour la prestation concernée.

La réservation reste alors soumise aux conditions de report et d'annulation prévues dans les présentes CGV ou dans le contrat particulier.

6.3. Exécution de la prestation avant la fin du délai de rétraction

Lorsque le droit de rétractation s'applique et que le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, les règles légales applicables s'appliquent.

Pour SL STUDIO, la prestation photographique est considérée comme entièrement exécutée lorsque la prise de vue, le traitement et les retouches prévus dans la formule ont été réalisés et que les photographies prévues ont été livrées au Client.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Si la prestation a commencé mais n'est pas entièrement exécutée lorsque le Client exerce son droit de rétractation, les conséquences prévues par la législation applicable s'appliquent.

6.4. Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits réalisés selon les choix ou les spécifications du Client ou nettement personnalisés, lorsque la loi prévoit cette exception.

Cela concerne notamment les produits photographiques réalisés spécialement pour le Client, tels que les albums, livres photo, tirages ou agrandissements personnalisés.

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Article 7 — Report et annulation par le Client

7.1. Report

Toute demande de changement de date, d'heure ou de lieu doit être adressée par écrit à SL STUDIO dans les meilleurs délais.

SL STUDIO fera son possible pour proposer une nouvelle date, sous réserve de ses disponibilités. Un report n'est donc pas garanti.

Si aucune nouvelle date ne peut être trouvée et que le Client ne souhaite pas maintenir la prestation initialement prévue, la demande sera considérée comme une annulation.

7.2. Annulation

En cas d'annulation par le Client, en dehors d'un éventuel droit légal de rétractation et d'un cas de force majeure, les conditions d'annulation prévues ci-dessous s'appliquent.

Pour les shootings classiques :

L'acompte versé lors de la réservation reste acquis à SL STUDIO en cas d'annulation.

Lorsque cela est possible, SL STUDIO peut proposer un report du shooting à une nouvelle date, sous réserve de ses disponibilités.

Le report doit être convenu avec SL STUDIO et n'est pas automatique.

En cas d'absence du Client ou d'annulation le jour même, l'acompte reste acquis à SL STUDIO.

Pour les reportages de mariage et les grands événements :

Compte tenu du fait qu'une date est généralement réservée longtemps à l'avance et qu'il est difficile de la proposer à un autre Client en cas d'annulation, les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation plus de 90 jours calendrier avant l'événement : l'acompte de 50 % reste acquis à SL STUDIO.

• Annulation entre 89 et 30 jours calendrier avant l'événement : une indemnité correspondant à 75 % du montant total de la prestation est due.

• Annulation moins de 30 jours calendrier avant l'événement : une indemnité correspondant à 100 % du montant total de la prestation est prévue.

Ces indemnités tiennent compte notamment de la réservation de la date, du temps de préparation et de la difficulté de remplacer une prestation à l'approche de l'événement.

Elles s'appliquent sous réserve des droits légaux du Client. Ces indemnités trouvent leur équivalent réciproque en cas de désistement de SL STUDIO, dans les conditions prévues à l'article 9.

7.3. Mini-séances

Les mini-séances sont organisées sur des journées spécifiques, avec un nombre limité de créneaux.

En cas d'annulation par le Client, le montant payé lors de la réservation peut être conservé par SL STUDIO à titre d'indemnité d'annulation, sous réserve des droits légaux du Client.

En effet, une fois le créneau réservé, celui-ci ne peut généralement plus être proposé à un autre Client.

7.4. Naissance prématurée

Lorsqu'une naissance prématurée rend impossible la réalisation de la séance grossesse initialement prévue, celle-ci est transformée, au choix du Client, en une séance bébé (6 à 12 mois) sans supplément, ou en une séance nouveau-né moyennant un supplément de 50 €. La séance grossesse n'est pas remboursable, cette transformation constituant la solution proposée en lieu et place de la prestation initialement prévue. Ces dispositions s'appliquent sous réserve des droits légaux du Client.

7.5. Droits légaux du Client

Les présentes conditions générales s'appliquent sous réserve des droits prévus par la loi en faveur du Client consommateur.

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Article 8 — Force majeure et empêchement

La force majeure désigne un événement indépendant de la volonté du Client ou de SL STUDIO, qui ne pouvait raisonnablement être prévu ou évité et qui empêche l'exécution de la prestation, conformément au droit belge.

Selon les circonstances, peuvent notamment être concernés une maladie grave empêchant la prestation, un accident, un incident technique imprévisible et inévitable survenant avant ou pendant la séance, un sinistre important ou tout autre événement exceptionnel rendant la prestation impossible.

Un justificatif peut être demandé lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Lorsque cela est possible, SL STUDIO proposera un report sans frais.

Si aucun report n'est possible, ou si un report proposé est refusé par le Client, le contrat pourra être annulé et les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées, sans indemnité complémentaire, sous réserve des droits légaux du Client.

Un simple changement d'avis, des difficultés financières, une séparation ou un désagrément ordinaire ne constitue pas, à lui seul, un cas de force majeure.

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Article 9 — Empêchement de SL STUDIO

En cas d'empêchement de la Photographe, SL STUDIO informe le Client dans les meilleurs délais.

Pour les séances pouvant être reportées, une nouvelle date pourra être proposée, sous réserve des disponibilités.

Pour un mariage ou un événement unique, SL STUDIO pourra, lorsque cela est possible, proposer un photographe professionnel de remplacement.

Le Client reste libre d'accepter ou non cette solution.

Lorsque le photographe de remplacement proposé présente des compétences et un style professionnels comparables, cette solution est réputée acceptable dès lors que le prix facturé au Client n'excède pas celui prévu au contrat initial, la différence éventuelle étant prise en charge par SL STUDIO. Cette solution peut notamment consister en une prise de vue assurée par le photographe de remplacement, le traitement et les retouches des photographies restant assurés par SL STUDIO selon son style artistique habituel.

Si aucune solution acceptable ne peut être proposée, le contrat pourra être annulé et les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées.

Pour un mariage ou un événement unique, lorsque l'empêchement de SL STUDIO ne résulte pas d'un cas de force majeure et qu'aucune solution de remplacement acceptable n'a pu être trouvée ou proposée, ou lorsque le Client refuse pour un motif légitime une solution de remplacement comparable proposée dans les conditions ci-dessus, SL STUDIO verse en outre au Client, en sus du remboursement prévu ci-dessus, une indemnité forfaitaire égale à 15 % du prix total de la prestation, à titre de dédommagement pour le désagrément subi. Lorsque le Client refuse sans motif légitime une telle solution de remplacement, seul le remboursement prévu ci-dessus est dû, à l'exclusion de cette indemnité. Cette indemnité s'applique sans préjudice du droit du Client de réclamer la réparation d'un préjudice plus important dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu'un empêchement constitue un cas de force majeure, aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à SL STUDIO, sous réserve des droits prévus par la loi.

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Article 10 — Déroulement des séances et obligations du Client

10.1. Ponctualité

L'heure convenue doit être respectée.

En cas de retard du Client, le temps de retard peut être déduit du temps prévu pour la séance, sans réduction du prix.

Lorsque le retard est important et ne permet plus de réaliser la prestation dans de bonnes conditions ou compromet les rendez-vous suivants, SL STUDIO pourra proposer un report ou appliquer les conditions d'annulation prévues à l'article 7.

10.2. Accompagnants

Le nombre de personnes pouvant accompagner le Client est celui prévu dans la formule choisie ou convenu avec SL STUDIO.

Pour des raisons d'organisation et de sécurité, SL STUDIO peut limiter le nombre d'accompagnants présents lors de certaines séances.

Les parents ou responsables légaux peuvent bien entendu accompagner les enfants et les nouveau-nés.

10.3. Smartphones et prises de vue tierces

Pendant les séances en studio, les accompagnants ne sont pas autorisés à réaliser des prises de vue ou des vidéos sans l'accord préalable de SL STUDIO.

Lors des mariages et événements, les prises de vue réalisées par les invités sont autorisées dans la mesure où elles ne gênent pas le travail de la Photographe.

10.4. Sécurité et dommages

Le Client doit respecter les consignes de sécurité du studio et assurer la surveillance des enfants et des animaux qui l'accompagnent.

Le Client est responsable des dommages causés au matériel, au mobilier ou aux locaux de SL STUDIO par lui-même ou par les personnes qui l'accompagnent, lorsqu'ils résultent d'une faute ou d'une négligence.

Les éventuels frais de réparation ou de remplacement pourront être réclamés sur la base du coût réellement nécessaire à la remise en état ou au remplacement du bien endommagé.

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Article 11 — Réalisation et style artistique

La photographie comporte une dimension artistique.

Chaque prestation est donc réalisée selon le style et les choix professionnels de SL STUDIO.

SL STUDIO conserve la maîtrise professionnelle des éléments liés à la réalisation des photographies, notamment :

• les cadrages et compositions ;

• les poses et mises en scène ;

• les éclairages ;

• la sélection des photographies ;

• le traitement et la colorimétrie ;

• les retouches.

Les photographies livrées correspondent au style artistique présenté au Client avant la commande.

SL STUDIO ne remet pas les fichiers RAW ou autres fichiers bruts issus de la prise de vue.

Toute demande de retouche ou de modification supplémentaire qui n'est pas comprise dans la formule choisie peut faire l'objet d'un supplément, communiqué au Client avant réalisation.

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Article 12 — Galerie de prévisualisation et sélection

Pour les formules comprenant une galerie de sélection, SL STUDIO réalise une première sélection des photographies prises lors de la séance.

Les photographies de prévisualisation sont déjà traitées et retouchées par SL STUDIO.

Elles sont présentées au Client dans une galerie sécurisée et protégées par un filigrane.

Via cette galerie, le Client choisit :

• les photographies comprises dans sa formule ;

• et, s'il le souhaite, des photographies supplémentaires.

Les photographies supplémentaires sont facturées selon les tarifs en vigueur et doivent être payées avant leur livraison.

Après la sélection définitive et, le cas échéant, le paiement des photographies supplémentaires, SL STUDIO met à disposition du Client une galerie finale contenant uniquement les photographies sélectionnées, sans filigrane.

Les photographies de prévisualisation avec filigrane sont destinées uniquement à permettre au Client de faire son choix. Elles ne peuvent pas être utilisées, publiées, imprimées ou diffusées avant leur livraison définitive.

Délai de sélection

Sauf indication contraire, le Client dispose de 7 jours calendrier à compter de la mise à disposition de la galerie de prévisualisation pour effectuer sa sélection.

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Article 13 — Livraison numérique et durée des galeries

Après la sélection définitive et le paiement des sommes dues, SL STUDIO met à disposition du Client une galerie finale contenant les photographies sélectionnées et livrées, sans filigrane.

Sauf conditions particulières, la galerie finale reste accessible pendant 30 jours calendrier.

À l'issue de cette période, la galerie peut être désactivée ou archivée.

Lorsqu'une réactivation est techniquement possible, celle-ci peut être facturée 15 € par mois supplémentaire.

Cette facturation ne limite pas les droits légaux du Client.

Le Client est responsable de télécharger et de sauvegarder ses photographies dès leur livraison.

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Article 14 — Produits physiques, retrait et expédition

Les produits physiques sont réalisés conformément aux caractéristiques communiquées au Client au moment de la commande.

Lorsque le produit est disponible au studio, SL STUDIO informe le Client de sa mise à disposition.

Le Client est invité à venir retirer sa commande dans un délai de 14 jours calendrier.

En l'absence de retrait, SL STUDIO peut adresser un rappel au Client.

La commande est conservée pendant une période maximale de 30 jours calendrier à compter de la première notification de sa mise à disposition, sauf accord contraire.

À l'issue de cette période, SL STUDIO peut adresser une dernière notification et accorder un délai supplémentaire de 15 jours calendrier.

À défaut de retrait à l'issue de ce délai supplémentaire, SL STUDIO peut, pour les produits personnalisés et sous réserve des droits légaux du Client, procéder à leur destruction ou à leur recyclage.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque le produit présente un défaut de conformité ou lorsqu'un manquement est imputable à SL STUDIO.

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Article 15 — Délais de traitement et de livraison

15.1. Séances classiques

Pour les séances classiques, SL STUDIO met à disposition la galerie de prévisualisation dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la séance. Ce délai peut être prolongé en cas de circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté de SL STUDIO (forte affluence saisonnière, incident technique majeur, indisponibilité imprévue de la Photographe, etc.). Le Client en est informé dans les meilleurs délais et le nouveau délai lui est communiqué.

15.2. Mini-séances

Pour les mini-séances, le délai de traitement est de 15 à 21 jours ouvrés. Le délai prévu est indiqué lors de la réservation lorsque celui-ci diffère.

15.3. Mariages

Pour les mariages, les modalités de livraison sont précisées dans le contrat spécifique.

Sauf conditions particulières, le reportage complet est remis aux Mariés sur une clé USB, envoyée par voie postale à leur domicile.

Après avoir visionné l'ensemble du reportage, les Mariés indiquent à SL STUDIO les photographies qu'ils souhaitent partager avec leurs invités. SL STUDIO crée alors une galerie en ligne dédiée, permettant aux invités de consulter et de télécharger les photographies sélectionnées.

 

Les formules de mariage ne comprennent, par défaut, que la livraison numérique des photographies (clé USB et, le cas échéant, galerie en ligne). Tout support physique complémentaire (album, boîte photo, tirages, etc.) ne fait pas partie des formules de mariage, sauf accord contraire indiqué au contrat, et peut être ajouté en supplément, aux conditions convenues avec SL STUDIO.

Les supports physiques supplémentaires choisis par les Mariés en complément de leur formule sont à retirer au studio, dans les conditions prévues à l'article 14 des présentes CGV.​

Les délais de traitement et de fabrication peuvent varier selon les prestations choisies.

Les délais peuvent être prolongés en cas de circonstance indépendante de la volonté de SL STUDIO. Le Client en est informé dans un délai raisonnable.

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Article 16 — Conservation et sauvegarde des fichiers

Le Client est responsable de la sauvegarde de ses photographies dès leur livraison. SL STUDIO recommande de conserver plusieurs copies de sécurité.

Après la livraison, SL STUDIO conserve, dans la mesure du possible, les photographies livrées ainsi que les photographies non sélectionnées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la prestation.

Cette conservation est une facilité proposée par SL STUDIO et ne constitue pas une garantie de conservation ou de récupération des photographies pendant toute cette période.

À l'issue de ce délai, les photographies peuvent être définitivement supprimées.

Lorsqu'une photographie est encore disponible dans les archives, une demande de recherche ou de restauration peut être facturée 15 €.

Ces frais ne sont pas appliqués lorsque la recherche ou la restauration est nécessaire pour permettre au Client d'exercer un droit prévu par la loi.

La conservation et le traitement des données personnelles sont également régis par la Politique de confidentialité de SL STUDIO.

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Article 17 — Propriété intellectuelle et utilisation des photographies

Les photographies réalisées par SL STUDIO sont protégées par le droit d'auteur.

La livraison des photographies au Client ne signifie pas que les droits d'auteur sont cédés à celui-ci.

Sauf conditions particulières, le Client particulier peut utiliser les photographies livrées pour un usage personnel et non commercial.

Il peut notamment :

• les conserver sur ses appareils et supports personnels ;

• les imprimer pour un usage personnel ;

• créer des albums ou autres supports privés ;

• les partager avec sa famille et ses proches ;

• les publier sur ses comptes personnels de réseaux sociaux.

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Lorsqu'une photographie est publiée sur un réseau social ou sur un support accessible au public, le Client est invité à mentionner @slstudio_wepion afin d'identifier SL STUDIO comme la Photographe.

Le Client ne peut pas utiliser les photographies à des fins commerciales ou professionnelles, les revendre, les céder à une entreprise ou les utiliser dans le cadre d'une publicité sans l'accord préalable de SL STUDIO.

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Article 18 — Modifications, retouches et outils d'intelligence artificielle

Les photographies sont livrées dans le traitement artistique réalisé par SL STUDIO.

Le Client est libre d'utiliser les photographies pour son usage personnel, mais il est demandé de ne pas modifier de manière importante le rendu ou l'apparence des photographies.

Sont notamment concernés :

• les modifications importantes des couleurs ou du rendu ;

• l'ajout ou la suppression d'éléments importants ;

• les modifications importantes de l'apparence ou de la morphologie des personnes photographiées ;

• les transformations générées par l'intelligence artificielle ;

• toute modification importante qui dénature le travail photographique de SL STUDIO.

Les adaptations techniques nécessaires à une utilisation personnelle, comme un recadrage pour une publication sur un réseau social, ne sont pas considérées comme une modification importante.

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Article 19 — Utilisation des photographies de prévisualisation avec filigrane

Les photographies présentées dans la galerie de prévisualisation sont des photographies déjà traitées et retouchées par SL STUDIO, mais présentées avec un filigrane.

Elles sont mises à disposition du Client uniquement pour lui permettre de faire son choix.

Tant que les photographies n'ont pas été sélectionnées et livrées sans filigrane, elles ne peuvent pas être :

• téléchargées ou enregistrées lorsque le téléchargement n'est pas autorisé ;

• imprimées ;

• publiées ou diffusées ;

• transmises à des tiers ;

• utilisées à quelque fin que ce soit ;

• modifiées ou retouchées ;

• utilisées après suppression ou modification du filigrane.

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Le Client s'engage également à ne pas utiliser de moyen technique, logiciel ou outil d'intelligence artificielle permettant de supprimer, masquer ou reconstituer le filigrane.

Les photographies avec filigrane restent la propriété intellectuelle de SL STUDIO jusqu'à leur livraison définitive.

En cas d'utilisation non autorisée d'une photographie de prévisualisation, SL STUDIO pourra demander la cessation de cette utilisation et, lorsque le préjudice le justifie, une indemnisation conformément au droit applicable.

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Article 20 — Droit à l'image

Le droit à l'image des personnes photographiées est distinct du droit d'auteur de SL STUDIO.

Lorsque SL STUDIO souhaite utiliser une photographie identifiable à des fins de présentation ou de promotion de son activité, l'autorisation nécessaire est demandée au Client ou aux personnes concernées.

Lorsque cette autorisation est proposée via Fotostudio, le Client peut l'accepter ou la refuser.

Le refus d'autoriser l'utilisation promotionnelle des photographies :

• n'empêche pas la réalisation de la prestation ;

• ne prive pas le Client des photographies auxquelles il a droit ;

• n'entraîne aucune modification du prix convenu.

Lorsque cela est légalement possible, une autorisation donnée peut être retirée pour l'avenir par demande écrite.

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Article 21 — Prestations de mariage et prestations professionnelles

21.1. Mariages

Chaque reportage de mariage fait l'objet d'un contrat spécifique précisant notamment :

• la date et les horaires ;

• les lieux ;

• la formule choisie ;

• le nombre de photographes ;

• les photographies et produits compris ;

• les éventuelles heures supplémentaires ;

• les frais de déplacement ;

• les modalités de paiement ;

• les conditions particulières de report et d'annulation.

Les formules de mariage proposées par SL STUDIO comprennent deux photographes, sauf indication contraire dans le contrat.

Toute heure supplémentaire demandée le jour du mariage au-delà de la durée prévue au contrat est facturée 200 € par heure, sauf autre tarif convenu par écrit.

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Avant la conclusion du contrat de mariage, un rendez-vous est organisé au studio afin d'échanger sur le déroulement de la journée et les attentes des Mariés. Le contrat spécifique de mariage est établi à cette occasion.

21.2. Séance engagement

Chaque formule de mariage comprend une séance engagement, d'une durée d'une heure, réalisée en couple avec les futurs Mariés. La galerie de photographies issue de cette séance est offerte, sans supplément.

Sauf accord contraire, cette séance doit être réalisée au plus tard un mois avant la date du mariage.

En cas d'empêchement rendant cette réalisation impossible dans ce délai, la séance peut être reconvertie, à la convenance des Mariés, en une séance couple réalisée après le mariage, dans un délai maximal de 3 mois à compter de la date du mariage.

21.3. Annulation d'un mariage

En raison du caractère unique de la date réservée et de la difficulté de remplacer une prestation de mariage à l'approche de l'événement, des conditions particulières d'annulation peuvent être prévues dans le contrat de mariage.

Ces conditions sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat et s'appliquent sous réserve des droits prévus par la loi.

21.4. Clients professionnels

Lorsqu'un Client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les conditions d'utilisation des photographies peuvent faire l'objet d'un accord spécifique.

Cet accord peut notamment préciser :

• les utilisations autorisées ;

• les supports ;

• la durée ;

• le territoire ;

• les éventuelles restrictions ;

• le prix de la licence d'utilisation.

Le paiement d'une photographie ne constitue pas automatiquement une cession générale des droits d'exploitation.

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Article 22 — Garanties, conformité, réclamations

22.1. Garanties légales

Les produits et contenus numériques vendus par SL STUDIO bénéficient des garanties légales applicables.

Ces garanties concernent notamment les défauts ou problèmes qui rendent le produit ou le contenu non conforme à ce qui était prévu lors de la commande.

Elles ne concernent pas les choix artistiques de SL STUDIO lorsque ceux-ci correspondent au style présenté au Client avant la réservation.

22.2. Réclamation

En cas de problème concernant une prestation, une photographie ou un produit, le Client est invité à contacter SL STUDIO dans les meilleurs délais, de préférence par écrit.

Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le Client peut préciser :

• la référence de la commande ;

• la nature du problème rencontré ;

• tout élément permettant de constater le problème.

Cette demande doit toutefois être faite dans les délais prévus par la loi lorsque le Client souhaite faire valoir un droit légal.

22.3. Problèmes techniques

Peuvent notamment être considérés comme des problèmes techniques :

• un fichier impossible à ouvrir ;

• un fichier corrompu ;

• une erreur manifeste dans les fichiers livrés ;

• un produit physique présentant un défaut.

Lorsqu'un problème relevant de la responsabilité de SL STUDIO est constaté, une solution appropriée est proposée conformément à la législation applicable.

22.4. Style artistique

Les choix artistiques de SL STUDIO ne constituent pas, à eux seuls, un défaut.

La sélection des photographies, les cadrages, les poses, l'exposition, la lumière, la colorimétrie, le traitement et le style des retouches relèvent du travail artistique de SL STUDIO.

Le Client reconnaît avoir choisi SL STUDIO en tenant compte du style photographique présenté avant la réservation.

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Article 23 — Perte des photographies avant livraison

SL STUDIO met en œuvre des moyens raisonnables pour sauvegarder et sécuriser les photographies avant leur livraison.

En cas de problème entraînant la perte des photographies avant leur livraison, SL STUDIO mettra en œuvre les moyens raisonnables pour tenter de les récupérer.

Si les photographies sont définitivement irrécupérables :

• pour une séance pouvant être reproduite, SL STUDIO pourra proposer une nouvelle séance sans frais ;

• si une nouvelle séance n'est pas possible ou si le Client ne souhaite pas la réaliser, les sommes correspondant à la prestation concernée seront remboursées ;

• pour un mariage ou un événement qui ne peut pas être reproduit, les conséquences seront déterminées en fonction du contrat et des règles légales applicables.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du Client lorsque la loi prévoit une responsabilité de SL STUDIO.

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Article 24 — Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables intégralement lors de leur commande. Chaque bon cadeau est identifié par un code de référence unique, généré lors de son achat, permettant d'en assurer le suivi.

Lorsque l'achat du bon cadeau est effectué à distance, l'acheteur bénéficie du délai de rétractation de 14 jours calendrier prévu par la loi, l'exception relative aux activités de loisirs à date déterminée ne s'appliquant pas à cet achat dès lors qu'aucune date de prestation n'est encore fixée à ce stade. Ce droit de rétractation appartient exclusivement à l'acheteur et s'exerce dans les 14 jours calendrier suivant son achat ; passé ce délai, l'achat est définitivement acquis, indépendamment de la date à laquelle le bénéficiaire réserve ou réalise sa prestation. Ce droit est distinct du droit de rétractation, propre au bénéficiaire, applicable le cas échéant lors de la réservation ultérieure d'une date de prestation, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes CGV.

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Sauf indication contraire indiquée sur le bon cadeau, celui-ci est valable pendant 12 mois à compter de sa date d'émission.

La date de validité figurant sur le bon fait foi.

 

Le bénéficiaire doit prendre contact avec SL STUDIO suffisamment à l'avance afin de convenir d'une date de prestation, sous réserve des disponibilités du studio. Le code de référence du bon cadeau est communiqué à SL STUDIO à cette occasion et reporté dans le contrat de la séance réservée.

Le bon cadeau peut être transmis à une autre personne, à condition d'en informer SL STUDIO avant la prise de rendez-vous.

 

Le bon cadeau est valable pour la formule ou la valeur indiquée sur celui-ci.

Le report ou l'annulation, par le bénéficiaire, d'une date de prestation réservée au moyen d'un bon cadeau est régi par l'article 7 des présentes CGV, dans les mêmes conditions que pour toute autre réservation. Le droit de rétractation applicable, le cas échéant, à cette réservation est distinct de celui de l'acheteur visé ci-dessus et s'exerce dans les conditions prévues à l'article 6.

Si le bénéficiaire souhaite une prestation ou une option d'une valeur supérieure, la différence est payable avant la réalisation de la prestation.

Sauf disposition légale contraire ou condition particulière prévue lors de l'achat, un bon cadeau arrivé à expiration ne peut plus être utilisé.

 

Article 25 — Données personnelles et RGPD

SL STUDIO traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles belges applicables.

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter les demandes et réservations ;

• établir et gérer les contrats et factures ;

• organiser les prestations ;

• gérer les galeries et livraisons ;

• assurer les paiements et le suivi administratif de la relation avec le Client.

SL STUDIO peut utiliser des prestataires techniques nécessaires à son activité, notamment pour la gestion des réservations, des galeries, de la facturation et de la comptabilité.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers à des fins publicitaires.

Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client sont présentées dans la Politique de confidentialité de SL STUDIO.

Le Client dispose notamment des droits prévus par le RGPD, dans les conditions légales applicables, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela s'applique, de portabilité. Il peut également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

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Article 26 — Conditions météorologiques

Pour les prestations réalisées en extérieur, les conditions météorologiques peuvent nécessiter un report lorsque celles-ci rendent la séance :

• dangereuse pour les personnes ;

• techniquement impossible ;

• incompatible avec la protection du matériel ;

• ou incompatible avec la réalisation prévue.

SL STUDIO informe le Client dès que possible lorsqu'un report est nécessaire et propose, lorsque cela est possible, une nouvelle date en fonction de ses disponibilités.

Un temps simplement couvert, frais ou légèrement pluvieux ne constitue pas automatiquement un motif de report.

Lorsque SL STUDIO considère que les conditions permettent raisonnablement de réaliser la prestation et que le Client décide de ne pas venir, les conditions d'annulation prévues à l'article 7 peuvent s'appliquer, sous réserve des droits légaux du Client.

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Article 27 — Responsabilité

SL STUDIO est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément au contrat et aux règles légales applicables.

SL STUDIO ne peut être tenue responsable des conséquences directement liées :

• aux informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client ;

• à un retard ou à une absence du Client ;

• au comportement du Client ou de ses accompagnants ;

• au non-respect des consignes données par SL STUDIO ;

• à une mauvaise utilisation des fichiers après leur livraison ;

• à un événement de force majeure.

Le Client est responsable de la sauvegarde de ses photographies dès leur livraison.

Aucune disposition du présent article ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement pas être exclues ou limitées.

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Article 28 — Produits imprimés par des tiers

Lorsque SL STUDIO vend directement un produit physique au Client, celui-ci est couvert par les garanties légales applicables.

Lorsque le Client choisit lui-même de faire imprimer les photographies auprès d'un laboratoire, d'une borne ou d'un site internet tiers, SL STUDIO ne peut garantir le résultat obtenu par ce prestataire.

Le résultat d'une impression réalisée par un tiers peut notamment varier en fonction :

• du matériel utilisé ;

• du papier ou du support choisi ;

• des réglages d'impression ;

• du profil colorimétrique ;

• des corrections automatiques appliquées par le prestataire ;

• des réglages de l'écran utilisé pour visualiser les photographies.

Cette disposition ne limite pas les droits du Client lorsqu'un défaut est imputable à une photographie ou à un produit directement vendu par SL STUDIO.

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Article 29 — Résolution amiable et médiation

En cas de difficulté ou de désaccord, le Client est invité à contacter d'abord SL STUDIO afin de rechercher une solution amiable.

Le Client consommateur peut également faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur lorsque les conditions permettant cette médiation sont réunies.

Le Client doit préalablement avoir tenté de trouver une solution directement avec SL STUDIO.

La recherche d'une solution amiable ou le recours à la médiation n'empêche pas le Client d'exercer ses droits et de saisir une juridiction compétente.

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Article 30 — Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des droits et protections dont bénéficie le Client consommateur en vertu des dispositions légales qui lui sont applicables.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence des tribunaux s'appliquent.

Pour les Clients professionnels, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire correspondant au siège social de SL STUDIO.

Le recours à une solution amiable ou à une médiation reste possible avant ou pendant toute procédure judiciaire.

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Article 31 — Entrée en vigueur et version des CGV

31.1. Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur le 1 septembre 2026.

Elles remplacent les versions précédentes pour les contrats conclus à partir de cette date.

31.2. Contrats concernés

Les présentes CGV s'appliquent aux devis, réservations, contrats de mariage et commandes conclus à compter de leur date d'entrée en vigueur.

Les contrats conclus avant cette date restent soumis à la version des CGV qui leur était applicable au moment de leur conclusion.

31.3. Version applicable

La version des CGV applicable à un contrat est celle communiquée au Client et acceptée au moment de la conclusion du contrat.

SL STUDIO conserve, dans la mesure du possible, la version acceptée ainsi que la preuve de son acceptation.

Toute nouvelle version des CGV s'applique uniquement aux contrats conclus après son entrée en vigueur.