Mentions légales :

Ce site est géré par SL STUDIO - id.Gestion srl -229 route de Saint-Gérard -5100 WEPION

Numéro d'entreprise: 0842.246.545

CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge et déterminent les relations contractuelles entre le photographe-SL STUDIO – et ses clients dans le cadre de prestations photographiques. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’entreprise Liège- Division Namur seront compétents.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

DEROULEMENT DE LA SEANCE

Le jour de la séance, l’heure fixée d’un commun accord est impérative. Les retards sont ainsi du temps en moins de votre prise de vue, pouvant aller jusqu’à l’annulation complète de votre rendez-vous.

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Sandra LEFRANCQ, votre photographe). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

PRIX

Le taux de TVA applicable est de 21%. Les prix de vente indiqués sur le site sont TVAC, toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix sont indiqués en euros.

Les prix incluent les frais de port pour des tirages 10x15 ou A4 simple à l’adresse de la commande et en un seul envoi. Pour des formats supérieurs ou des albums photos, les clients devront venir récupérer leur commande au studio ou payer les frais de ports avec assurance post (tarif post en vigueur ) AVANT envoi de leurs commande.

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

PAIEMENT

Sl Studio accepte les paiements en espèces ainsi que les virements.

Un acompte de 50% du prix total de la (ou des) séance(s) réservée(s) est demandé au client sauf pour les mini sessions, la totalité du montant est réclamé. L’acompte est la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle et ne pourra être rendu ( sauf cas de force majeure et que la séance ne peut être reportée) .

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total.

Le solde sera versé le jour de la prise de vue.

FORCE MAJEURE ET MALADIE

Sl Studio se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas d’annulation par le client, aucun acompte ne sera remboursé.

En cas d’annulation par le client suite à une force majeur (justificatif à l’appui), le rendez-vous pourra être reporté.

PRESENTATION ET REMISE DES PHOTOGRAPHIES

Après la séance photo (hors mini sessions) faisant l’objet d’une galerie en ligne, SL STUDIO s’engage à montrer les meilleurs images (soit entre 20 et 40) prises au cours de la session photos dans une galerie en ligne à l’acheteur au plus tard 10 jours après la date de la séance (hors mariage, devis). Si le délai devait être prolongé, SL STUDIO en informera le Client.

Le client dispose de 7 jours pour faire part à la photographe par mail de sa sélection et de l’achat de produit supplémentaire s’il y a lieu.

Seules les photos choisies seront remises au client.

Après expiration (1 mois), la galerie pourra de nouveau être mise en ligne moyennant des frais de 15 euros par mois supplémentaire.

COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…).. Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être mis à disposition avant le paiement de la totalité de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est de 5 à 12 semaines après la réception de la totalité du paiement de la commande, en fonction des produits.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, SL STUDIO ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

LES BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont payables en espèces ou par virement. L’intégralité du paiement sera demandée à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 12 mois pour utiliser le bon cadeau. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Ils seront envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement.

CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques qui ont été livrés à vie.

FICHIERS NUMERIQUES ET IMPRESSIONS

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par le studio.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité due à cet effet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La livraison des photographies numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées. Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon.

Les photos sont transmises en HD non signées pour l’utilisation privée mais ne peuvent être vendues à des tiers ou utilisées publiquement (imprimée ou internet) sans la citation de l’auteur ©SL Studio qui devra au préalable donner son accord si la photo est utilisée à des fins commerciales.

DROIT A L’IMAGE

Les clients autorisent SL studio à utiliser leurs photos à titre publicitaire, sur leur website ou sur tout imprimé pour la promotion de leur activité photographie. SL studio s'engage de son côté à ne pas dépasser cette limite dans l'utilisation des photos concernées, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le photographe en dehors de ses propres besoins de communication.

Si le client ne désire pas que la photographe utilise les photographies prise au cours de sa séance, il devra le signaler spécifiquement et par écrit, au moment de la séance photo ou sur le contrat.

DROIT AU RESPECT DE L’OEUVRE

La photographe peut s’opposer à une modification qui porte atteinte à l’intégrité physique ou moral de l’œuvre ou lorsque l’utilisation de l’œuvre porte atteinte à son esprit , parce qu’elle en change le contexte ou le sens.

Il est donc interdit d’effectuer une retouche ou un travail de post-production sans l’accord écrit de la photographe – SL STUDIO, et ce afin de respecter son travail.

Toutes légende portant atteinte au travail de la photographe n’est également pas autorisé.

D’avance, merci à vous.